Contreparties

Aucune contrepartie financière ou en nature ne peut être obtenue directement ou indirectement, quelle que soit la nature du projet soutenu. Cependant, les dons aux fonds de dotation ouvrent droit à des avantages fiscaux.

  1. Dès réception de votre don ponctuel, vous recevrez un reçu fiscal, mentionnant le montant versé et le projet soutenu, vous permettant de déduire votre don de vos impôts.
    • Pour les particuliers, les dons sont déductibles à hauteur de 66% de la somme versée, dans la limite de 20% du revenu imposable.
    • Pour les entreprises ils sont déductibles à hauteur de 60% dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.
  2. Les donations et legs bénéficient quant à eux d’une exonération totale des droits de mutation.
  3. Pour chaque soutien versé, vous serez régulièrement informé de l’évolution du projet.